Question 1

Qu'est-ce que l'agrément qualité et résilience industrielle des PAC ?

Accepted Answer

L'agrément qualité et résilience industrielle, instauré par l'arrêté du 2 juillet 2026 et révisé par l'arrêté du 8 septembre 2026 (JORF n° 214 du 13 septembre 2026), identifie les pompes à chaleur éligibles aux aides publiques renforcées. Seuls les modèles listés en annexe I (complet) ou en annexe II (transitoire) ouvrent droit au dispositif.

Question 2

Quelle différence entre agrément complet et agrément transitoire ?

Accepted Answer

L'agrément complet est délivré sans limite de durée tant que le modèle reste commercialisé. L'agrément transitoire est temporaire : il expire à une date fixe indiquée dans l'arrêté. Passée cette date, le modèle sort de la liste.

Question 3

Où trouver le numéro d'agrément d'une pompe à chaleur ?

Accepted Answer

Le numéro d'agrément suit le format code fabricant, année, numéro de série. Il figure sur la fiche technique du fabricant, sur la déclaration EPREL et dans la liste officielle publiée au Journal Officiel.

Question 4

La liste des PAC agréées est-elle mise à jour ?

Accepted Answer

Oui. La liste est révisée à chaque arrêté modificatif publié au Journal Officiel. Laissez votre email pour recevoir une alerte à chaque mise à jour.

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